Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de la Menuiserie du Plateau – Mickaël Coste.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
EURL COSTE MICKAEL
Siège social : 16 rue des Quairais - 43490 COSTAROS
Téléphone : 04 71 57 19 24 / 06 76 24 57 58
E-mail :
SIRET : 48049577900021
2. Objet du site
Le site internet de la Menuiserie du Plateau – Mickaël Coste est un site vitrine destiné à présenter l'entreprise, son savoir-faire et ses prestations de menuiserie et d'agencement sur mesure.
Il permet notamment aux visiteurs de :
- découvrir l'entreprise et son activité ;
- consulter les différentes prestations proposées ;
- découvrir certaines réalisations ;
- obtenir des informations sur les services proposés ;
- prendre contact avec l'entreprise ;
- effectuer une demande d'information ou de devis.
Les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel de la part de l'entreprise.
Toute demande de devis ou de prestation fait l'objet d'un échange préalable avec l'entreprise et, le cas échéant, d'un devis ou d'un document contractuel distinct.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel à tout moment. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques indépendantes de la volonté de l'éditeur.
L'éditeur ne saurait garantir une disponibilité permanente, une absence totale d'erreurs ou un fonctionnement sans interruption du site.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur.
Il s'interdit notamment :
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- de tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou espaces non accessibles au public ;
- d'utiliser les contenus du site à des fins illicites ;
- de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, éléments de mise en page et, plus généralement, l'identité visuelle et les contenus du site, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la Menuiserie du Plateau – Mickaël Coste ou font l'objet de droits d'utilisation accordés à l'entreprise.
Les créations réalisées spécifiquement pour l'entreprise dans le cadre de la conception du présent site restent soumises aux droits de leurs auteurs et créateurs, conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concerné.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité de son auteur.
6. Photographies et réalisations présentées
Les photographies et visuels présentant les réalisations de la Menuiserie du Plateau sont utilisés dans le cadre de la présentation de l'activité et du savoir-faire de l'entreprise.
Ces contenus ne peuvent être reproduits, copiés ou utilisés à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation préalable lorsque les droits applicables l'exigent.
7. Exactitude des informations
La Menuiserie du Plateau – Mickaël Coste s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l'entreprise ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations présentées.
Les prestations, matériaux, caractéristiques ou informations présentés sur le site peuvent être amenés à évoluer.
L'utilisateur est invité à contacter directement l'entreprise pour obtenir des informations précises et actualisées concernant une prestation ou un projet.
8. Limitation de responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, la Menuiserie du Plateau – Mickaël Coste ne saurait être tenue responsable :
- d'une interruption temporaire ou permanente de l'accès au site ;
- d'un dysfonctionnement ou d'un bug technique ;
- d'une erreur, omission ou information devenue obsolète ;
- de l'impossibilité temporaire d'utiliser certaines fonctionnalités ;
- de la présence éventuelle d'un lien hypertexte devenu inaccessible ou renvoyant vers un contenu indisponible ;
- de dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- de tout problème lié au réseau Internet, à l'hébergement ou au matériel utilisé par l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les contenus, la disponibilité ou les pratiques des sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
La présence d'un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de son contenu.
10. Demandes de contact et de devis
Le site permet aux utilisateurs de contacter la Menuiserie du Plateau – Mickaël Coste afin d'obtenir des informations ou de présenter un projet et, le cas échéant, de demander un devis.
La transmission d'une demande via le site ne constitue pas une acceptation automatique de la demande ni un engagement contractuel de la part de l'entreprise.
Toute prestation fait l'objet d'un échange avec l'entreprise et, lorsque cela est nécessaire, d'un devis précisant les conditions de réalisation de la prestation.
Les informations relatives au traitement des données personnelles transmises via les formulaires sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
11. Modification des CGU
La Menuiserie du Plateau – Mickaël Coste se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation du site.
Dernière mise à jour : 07/09/2026
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
